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SOS ChauffageReims · Marne

Location

Changer la chaudière d'un logement loué, qui décide et paie

Chaudière à remplacer dans un logement loué : le rôle du propriétaire, celui du locataire et les cas qui changent la donne. Les repères pour en parler.

2 min de lecture

Remplacer la chaudière d'un logement loué relève en général de la décision et de la charge du propriétaire, la chaudière étant considérée comme un élément d'équipement du bien qu'il fournit, au même titre que les autres installations fixes du logement. L'entretien courant, à l'inverse, revient en général au locataire, une distinction déjà abordée pour la question du paiement de la visite annuelle. Cette répartition est détaillée dans notre article sur qui règle la visite annuelle dans un logement loué.

Le principe général le plus souvent appliqué

Un propriétaire reste responsable de fournir un logement décent, équipé d'un chauffage fonctionnel, ce qui inclut en général le remplacement d'un appareil devenu hors d'usage ou en fin de vie. Cette responsabilité se distingue de l'entretien courant de l'appareil, qui incombe plutôt au locataire tant que la chaudière fonctionne normalement. C'est cette différence de nature, équipement fourni contre entretien d'usage, qui explique la répartition habituellement retenue.

Ce qui peut faire évoluer cette répartition générale

Le bail signé entre les deux parties peut préciser des points particuliers propres à votre situation, tout comme certaines circonstances spécifiques, un logement social, une colocation, ou un immeuble en chauffage collectif, qui suivent des logiques différentes de la location individuelle classique. La réglementation en vigueur applicable aux locations encadre également ce type de situation, avec des nuances qui dépassent le principe général décrit ici.

Chaudière murale blanche dans la cuisine d'un appartement rénové, trois raccords en cuivre sous l'appareil

Le rôle du locataire dans cette décision

Un locataire confronté à une chaudière ancienne ou qui pose problème de façon répétée peut légitimement en informer le propriétaire et lui demander d'envisager un remplacement, en particulier si les pannes se multiplient. La décision finale, le choix du modèle et le calendrier du remplacement restent toutefois du ressort du propriétaire, en tant que responsable de l'équipement du logement.

Ce que nous pouvons faire, et ce qui dépasse notre rôle

Nous pouvons évaluer l'état réel d'une chaudière et indiquer si un remplacement paraît justifié sur le plan technique, un élément utile pour appuyer une demande auprès du propriétaire. Nous ne sommes en revanche pas en mesure de trancher un désaccord entre locataire et propriétaire sur cette décision, ni de vous conseiller juridiquement sur votre bail : le bail lui-même ou une association spécialisée dans le logement restent les ressources adaptées pour ce type de question.

La page entretien annuel de chaudière permet de faire évaluer l'état de l'appareil, une évaluation utile que vous soyez locataire ou propriétaire. Côté locataire, le prix relevé d'une visite d'entretien annuelle aide à prévoir cette dépense d'une année sur l'autre.

Nos prestations sur ce sujet

Questions sur cet article

Questionsfréquentes

Le locataire peut demander au propriétaire d'envisager un remplacement, en particulier si l'appareil pose problème de façon répétée, mais la décision finale et son calendrier relèvent du propriétaire. Un désaccord sur ce point se règle en général par le dialogue ou, à défaut, par les voies prévues par la réglementation applicable à la location.

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